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Groupement européen de coopération territorial (GECT)
Le GECT vise à faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Contrairement aux structures qui géraient ce type de coopération jusqu’en 2007, le GECT dispose de la personnalité et de la capacité juridique. Il peut donc acheter et vendre des biens ou employer du personnel.
Le GECT est une « première » dans le sens où il permet un groupement entre des collectivités de différents États membres sans signature préalable d’un accord international ratifié par les parlements nationaux. Les États membres doivent néanmoins donner leur accord à la participation des membres sur leurs territoires respectifs. Le droit applicable à l’interprétation et à l’application de la convention est celui de l’État membre où est établi le siège officiel du GECT. Pour en savoir plus, consultez : Le Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Journal officiel L 210 du 31.7.2006] et les sites suivants :
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