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L’accord cadre franco-allemand sur la coopération sanitaire transfrontalière est entré en vigueur
 L’accord cadre franco-allemand et l’arrangement administratif entrés en vigueur respectivement les 1er avril et 1er mai 2007 permettent aux Länder de Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat, Sarre ainsi qu’aux régions Alsace et Lorraine de conclure au niveau régional et local des conventions de coopération sanitaire transfontalière.Ces conventions prévoient notamment l’intervention transfrontalière des professionnels de santé, l’organisation des secours d’urgence et du transport sanitaire des patients, les critères d’évaluation et de contrôle de la qualité et de la sécurité des soins, les modalités financières de prise en charge des patients. Vous trouverez plus d’informations sur le site du portail franco-allemand et sur le site de la Conférence du Rhin supérieur |
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