La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de M. BECKER, Président.

Tous les représentants sont présents, à l’exception de MM. BÄUERLE, BERTRAND, FRITZ, GERSTNER, GROH, HÄNLEIN, JUCHLER, KAUTZMANN, LOOS, OFFELE, PÜTSCH, SEITER, STOLTZ, STURNI, VONAU excusés. Avant l’ouverture de la séance, le Président a reçu trois procurations (M.VONAU pour M.STOLTZ, M.STURNI pour M.BECKER, M.BERTRAND pour M.FETSCH)

 Rapport 04/2008
Compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2007 et de la réunion du 2 avril 2008

Le Conseil prend acte du compte-rendu de la séance du 3 décembre 2007 et du compte-rendu de la séance du 2 avril 2008.

 Rapport 05/2008
REGIO PAMINA : vers un Eurodistrict)

Sur proposition du Bureau, le Groupement local :

• adopte le principe d’une nouvelle dénomination pour le groupement local, à savoir « Eurodistrict REGIO PAMINA »,
• demande à l’administration de préparer les éléments nécessaires à une réflexion sur l’opportunité de changement de statut juridique, d’un GLCT vers un GECT

 Rapport 06/2008
Développement du transport public transfrontalier de voyageurs dans l’espace PAMINA)

Sur proposition du Bureau, le Groupement local :

• soutien l’initiative d’inclure à la nouvelle ligne entre Haguenau-Beinheim, dont l’exploitation devra commencer au mois de septembre 2008 (rentrée scolaire), une option transfrontalière vers Rastatt et Baden-Baden dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage INTERREGIV portée par le département du Bas-Rhin,
• autorise le Président à saisir, par courrier, les autorités organisatrices des transports publics interurbains concernées, à savoir le Conseil général du Bas-Rhin et le Landkreis de Rastatt, en vue de la préparation des éléments nécessaires à la réalisation d’une étude préalable concernant essentiellement les besoins et les attentes des futurs usagers de la ligne transfrontalière

 Rapport 07/2008
Projet « Frontière » (collecte de paroles, synthèse et lectures publiques)

Sur proposition de la Commission de l’environnement, du tourisme, des sports et de la culture, le Groupement local :

• décide d’attribuer une subvention à l’association « Sur les sentiers du théâtre » pour la réalisation du projet « FRONTIERE » à hauteur maximale de 5.000 €, sous réserve que l’association intègre une représentation dans le Palatinat du Sud et une représentation dans le Mittlerer Oberrhein et justifie ces coûts sur la base de pièces comptables probantes,
• décide d’imputer les crédits correspondants sur le chapitre 6574. Ce chapitre sera doté lors du vote de la DM1/budget supplémentaire.

 Rapport 08/2008
Projet « Urban Session vol.3 »

Sur proposition de la Commission de l’environnement, du tourisme, des sports et de la culture, le Groupement local :

• décide d’attribuer une subvention à l’association « Evolution Jeune » d’un montant maximal de 2.000 € pour le projet « Urban Session vol.3 »,
• décide à l’avenir d’instruire une nouvelle demande de subvention uniquement si l’association étend ses activités au sein de l’espace PAMINA pour cette journée en incluant la mise en réseau de structures équivalentes issues des trois territoires,
• décide d’imputer le crédit correspondant sur le chapitre 6574. Ce chapitre sera doté lors du vote de la DM1/budget supplémentaire.

 Rapport 09/2008
Projet « Tournée scolaire franco-allemande du Xenia-Theater »

Sur proposition de la Commission de l’environnement, du tourisme, des sports et de la culture, le Groupement local :

• décide d’attribuer une subvention au Xenia-Theater pour la réalisation du projet « Tournée scolaire franco-allemande » à hauteur maximale de 6000 €,
• demande au Xenia Theater d’une part, de faire état de la participation financière du Groupement local dans toute opération promotionnelle réalisée sur le projet et d’en informer le Groupement local et d’autre part, de distribuer les cartes « découvertes éducatives de l’espace PAMINA » dans les différents établissements scolaires associés à leur tournée,
• décide d’imputer les crédits correspondants sur le chapitre 6574. Ce chapitre sera doté lors du vote de la DM1/budget supplémentaire.

 Rapport 10/2008
Première journée des Maires PAMINA

Sur proposition du Bureau, le Groupement local :

• approuve le contenu de l’organisation de la première journée des maires,
• charge l’administration d’organiser la manifestation dans ce sens,
• décide d’imputer les crédits correspondants sur les chapitres 6257 et 6261. Ces chapitres seront dotés lors du vote de la DM1/budget supplémentaire.

 Rapport 11/2008
Compte administratif et compte de gestion 2007

Sur proposition de la commission des finances, le Groupement local :
 

• approuve les chiffres du compte administratif pour 2007, ainsi que les chiffres du compte de gestion du Payeur départemental ;
• décide d’affecter le résultat de l’exercice 2007 au compte report à nouveau, dont 249.670,99 € en fonctionnement et 3.146,58 € en investissement

 Rapport 12/2008
Budget Supplémentaire et DM1 pour 2008

Sur proposition de la commission des finances, le Groupement local :

• approuve le projet de budget supplémentaire-DM1 pour 2008 qui s’élève en dépenses et en recettes à 1.053 812,57 €
• décide de fixer les indemnités de stage à 380 € par mois,
• donne délégation au Bureau pour l’attribution des subventions jusqu’à hauteur de 5000 €.

 Rapport 13/2008
Budget annexe Fonds FEDER INTERREG IIIA-PAMINA - Compte administratif et compte de gestion 2007

Sur proposition de la commission des finances, le Groupement local :

• approuve les chiffres du compte administratif Fonds FEDER INTERREG IIIA-PAMINA pour 2007, ainsi que les chiffres du compte de gestion du Payeur départemental ;
• décide d’affecter le résultat de l’exercice 2007 au compte report à nouveau.

 Rapport 14/2008
Budget annexe Fonds FEDER INTERREG IIIA-PAMINA - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008

Sur proposition de la commission des finances, le Groupement local approuve le projet de budget supplémentaire 2008 du budget annexe Fonds FEDER INTERREG IIIA-PAMINA qui s’élève en dépenses et en recettes à 3.962.860,26 €.

 Rapport 15/2008
Aménagement / extension du bâtiment à Lauterbourg

Le Groupement local prend acte de l’état d’avancement du projet d’aménagement du bâtiment de l’ancienne douane à Lauterbourg.

 Rapport 16/2008
Programme INTERREGIV Rhin supérieur (2007-2013)

Sur proposition du Bureau, le Groupement local :

• adopte le principe d’une coordination des projets INTERREGIV concernant le territoire PAMINA, en accompagnant et en assistant d’une part, le porteur de projet et d’autre part, dans le cadre de l’instruction, en adressant une appréciation de la demande au secrétariat technique commun du programme INTERREGIV à la Région Alsace
• donne délégation au Bureau pour le suivi de cette mission

 Rapport 17/2008
PAMINA21 – INTERREGIV

Le Groupement local prend connaissance de l’état d’avancement du projet PAMINA21.

 Rapport 18/2008
Programme INTERREGIIIA-PAMINA

Le Groupement local autorise le Président à signer les courriers d’acceptation pour les rapports finaux suivants :
 

• 1.1.6 « Renforcement du potentiel touristique dans la région PAMINA par la conception de projets concrets pour les dix communes pilotes »,
• 3.1.4 « Réalisation d’outils pédagogiques sur le fonctionnement de la nappe rhénane à des fins de sensibilisation du grand public »,
• 3.1.5 « Système commun d’information et d’évaluation de la qualité de l’air dans l’espace du Rhin Supérieur »,
• 3.2.2 « Introduction de la technologie des huiles végétales dans l’espace PAMINA »,
• 4.1.2 « Bourse aux stages et programme de rencontres individuelles d’enfants dans la région du Rhin Supérieur »,
• 4.1.3 « Coopération et interconnexion dans la formation bilingue dans le domaine préscolaire »,
• 4.1.11 « Une région, un environnement, une histoire dans l’espace PAMINA »,
• 4.1.15 « Partrhino, création artistique transfrontalière d’outils pédagogiques pour l’enseignement de la langue du voisin et l’apprentissage interculturel »,
• 4.1.16 « Partenariats scolaires en ligne – eTwinning dans le Rhin Supérieur ».

 Rapport 19/2008
Rapport d’activités du Groupement local REGIO PAMINA 2007

Après en avoir délibéré, le groupement local prend acte du rapport d’activités 2007.

 Rapport 20/2008
Rapport d’activités AGENDA 21 PAMINA 2007

Après en avoir délibéré, le groupement local prend acte du rapport d’activités AGENDA 21 PAMINA 2007

 Rapport 21/2008
Rapport d’activités INFOBEST 2007

Après en avoir délibéré, le groupement local prend acte du rapport d’activités INFOBEST 2007

 Rapport 22/2008
Rapport d’activités INTERREGIIIA-PAMINA 2007

Après en avoir délibéré, le groupement local prend acte du rapport d’activités INTERREGIIIA-PAMINA 2007

La séance est levée à 17h30.


Le Président Louis BECKER