L’accord de Karlsruhe du 23 janvier 1996 sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux est entré en application le 1er septembre 1997. Les parties de cet accord sont la République fédérale d’Allemagne, la République française, le Grand-Duché du Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse agissant au nom des cantons de Soleuren de Bâle-Ville, de bâle-Campagne, d’Argovie et du Jura.

L’accord de Karlsruhe a pour objet de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités terrtoriales et organismes publics locaux français, allemands, luxembourgeois et suisses, dans leurs domaines de compétences et dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des Parties.

Consultez le texte de l’Accord de Karlsruhe (1996)