La séance est ouverte à 9.00 heures sous la présidence de M.OFFELE, Président de l’EURODISTRICT REGIO PAMINA.

 Rapport 01/2012 : Gouvernance du Pilier Politique de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin supérieur : amélioration de la coopération entre les structures existantes, réunion des eurodistricts

Sur proposition du Président, le Bureau prend connaissance de l’état d’avancement de l’initiative Région Métropolitaine Trinationale du Rhin supérieur.

 Rapport 02/2012 : Point sur le projet pilote de diagnostic territorial transfrontalier des emplois et compétences dans quatre secteurs d’activités (GPEC-T)

Sur proposition du Président, le Bureau :

• Prend acte de l’état des lieux du marché du travail transfrontalier sur l’eurodistrict regio pamina et de son potentiel d’évolution dans les branches et métiers présentés,
• Soutient les travaux du comité de pilotage, et ainsi des partenaires à la charnière entre emploi et formation dans le contexte transfrontalier,
• Réaffirme le rôle-clé de l’EURODISTRICT REGIO PAMINA comme plate-forme transfrontalière d’information, d’échanges et de propositions dans le développement économique transfrontalier du territoire.

 Rapport 03/2012 : Demande de subvention PAMINA21 – « Nous allons vous le montrer »

Sur proposition du Président, le Bureau prend acte que malgré un avis favorable de la commission de l’environnement, des sports, de la culture et de la jeunesse l’autorité de gestion du programme INTERREGIV a rejeté de manière rétroactive la demande de fonds communautaire, les dépenses n’étant pas éligibles au programme de micro-projets PAMINA21.

 Rapport 04/2012 : PAMINA21 – Rapport final « Sport, Fun & Mehr - Rencontre au pays Pamina »

Le Bureau statuant par délégation :

• approuve le rapport final du projet PAMINA21 « Sport, Fun & Mehr – Rencontre au pays Pamina »,
• décide de verser le solde des fonds FEDER, soit un montant 1.101,29 € à la Verbandsgemeinde Bad Bergzabern,
• propose d’imputer les crédits correspondants sur le chapitre 6743.

 Rapport 05/2012 : Demande de subvention « Festival Fermes en scène »

Sur proposition de la Commission de l’environnement, des sports, de la culture et de la jeunesse, le Bureau statuant par délégation :

• décide d’attribuer une subvention à l’association « Relais Culturel de Wissembourg » à hauteur maximale de 1.000 € pour la réalisation du projet „Fermes en Scènes“,
• propose d’imputer les crédits correspondants sur le chapitre 6574. Ce chapitre sera doté lors du vote de la DM1.

 Rapport 06/2012 : Demande de subvention « 3ème rencontre internationale des jeunes espoirs de natation PAMINA »

Sur proposition de la Commission de l’environnement, des sports, de la culture et de la jeunesse, le Bureau statuant par délégation :

• décide d’attribuer une subvention à l’association TV Bad Bergzabern à hauteur maximale de 5.000 € pour la réalisation du projet „3ème rencontre internationale des jeunes espoirs de natation PAMINA »,
• propose d’imputer les crédits correspondants sur le chapitre 6574. Ce chapitre sera doté lors du vote de la DM1.

 Rapport 07/2012 : Demande de subvention « 2ème Coupe de Futsal PAMINA »

Sur proposition de la Commission de l’environnement, des sports, de la culture et de la jeunesse, le Bureau statuant par délégation :

• décide d’attribuer une subvention à Ligue d’Alsace de Football Association à hauteur maximale de 1.000 € pour la réalisation du projet « 2ème Coupe de Futsal PAMINA »,
• propose d’imputer les crédits correspondants sur le chapitre 6574. Ce chapitre sera doté lors du vote de la DM1.

 Rapport 08/2012 : Bilan de l’entretien territorial « culture »

Le Bureau prend connaissance du bilan de l’entretien territorial « culture ».

 Rapport 09/2012 : Etude de valorisation touristique des itinéraires cyclables en Alsace du Nord, Pays de Bitche et Südwestpfalz

Sur proposition du Président, le Bureau statuant par délégation décide d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 3.500 € à l’association touristique Vis-à-Vis pour la réalisation de « l’étude de valorisation touristique des itinéraires cyclables en Alsace du Nord, Pays de Bitche et Südwestpfalz » sur la base de la consultation effectuée, ce qui représente un montant total de subvention de 17.500 € pour un coût global estimé à 47.000 €, dont une participation de l’association touristique Vis-à-Vis pour un montant de 9.000 €.

 Rapport 10/2012 : Prolongation du projet PAMINA21 n°6/11 « Ensemble sur de nouveaux horizons - de châteaux en châteaux »

Sur proposition de la Commission de l’environnement, des sports, de la culture et de la jeunesse, le Bureau statuant par délégation :

• approuve la demande de prolongation de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, maître d’ouvrage du projet, pour rallonger la période d’éligibilité des dépenses du 31 décembre 2011 au 30 juin 2012 ;
• autorise le Président à signer l’avenant à la convention

La séance est levée à 10.30 heures.

Le Président,

Josef OFFELE